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Paye-t-on de la TVA sur un véhicule d'occasion acheté chez un professionnel? Lorsqu'un professionnel de l'automobile vend un véhicule d'occasion, inclut-il de la TVA ou en est-on exonéré ?
chez un professionnel, vous payez de la tva sur l'occasion,
tva établie sur la marge (donc tva sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente)
en fait c'est le commerçant qui la paye, même si vous connaissez le prix d'achat du produit, il gagne donc moins que vous ne le pensez (et pour les véhicules, il est difficile de dissimuler une transaction, par contre, il peut tricher de manière comptable sur le prix d'achat)
@ pour alex, bien faire la différence entre un particulier et une entreprise commerciale, je fabrique et vends autre chose que de l'automobile, si je vends de l'occasion dans le cadre de mon entreprise, je dois acquitter de la TVA, si je le fais en tant que particulier, j'en suis exonéré (jusqu'à un certain chiffre d'affaire et le gouvernement planche pour faire payer ceux qui font trop d'e-commerce sans se déclarer professionnels !)
@ soleil de nuit :
quand une entreprise achète du matériel d'occasion, elle ne peut pas récupérer la TVA dessus, cette taxe en terme d'occasion ne concerne que le vendeur
en fait, si vous en payez la valeur (l'entreprise vendeuse ne va pas la sortir de sa poche) elle n'a d'existence comptable que pour le vendeur sur la base de sa marge bénéficiaire : il achète à 100?, revend à 150? et sur les 50?, il devra acquitter 8.19? de TVA
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